Enquête sur une malédiction
Voyage au pays des 35 heures
Les effets pervers de la loi Aubry se multiplient : augmentation du coût salarial, paperasserie, inégalités accrues entre les entreprises... Quant aux embauches annoncées, il suffit de voir le dérapage du taux de chômage. Tour de France des aberrations
par Marc Nexon
«En quatre ans, les 35 heures ont produit des effets sociologiques énormes, et les Français n'ont plus vis-à-vis du travail la même position qu'avant. » Une déclaration d'autosatisfaction signée Martine Aubry ? Nullement. Une petite phrase d'Ernest-Antoine Seillière sur Europe 1, il y a un mois. Ce jour-là, le patron des patrons a résumé le piège dans lequel se trouve enfermée la classe politique. Car, à deux mois de l'élection présidentielle, l'embarras domine. Abroger les lois Aubry ? Personne n'y songe. La RTT est entrée dans les moeurs. Et nul ne veut prendre le risque de braquer l'opinion. Les aménager ? Beaucoup le souhaitent. Y compris parmi les poids lourds du Parti socialiste (Laurent Fabius, Dominique Strauss-Kahn). Oui, mais comment ? Le flou persiste. François Bayrou et Jean-Pierre Chevènement promettent des assouplissements. Mais se gardent bien d'en énoncer les modalités. Le RPR, lui, évoque des « négociations entre partenaires sociaux » et envisage de faire sauter le « verrou idéologique des heures supplémentaires » afin de libérer de nouvelles capacités de production. Mais, dans le même temps, il se dit prêt à revenir sur les baisses de charges consenties aux entreprises, jugées trop coûteuses pour la collectivité. Comprenne qui pourra ! C'est politiquement habile si l'on veut se démarquer des revendications du Medef, mais parfaitement discriminatoire à l'égard des entreprises déjà passées aux 35 heures. Face à tant de tergiversations, Lionel Jospin jubile :« Je ne conseillerais pas à l'opposition de remettre en question les 35 heures »... « ou alors mobilisez une armée de juristes ! » aurait-il pu ajouter. Car la force du texte est d'être à bien des égards... impénétrable. Et une source de maux de tête pour tous ceux chargés de l'appliquer. A commencer par les inspecteurs du travail... Seule certitude : la nouvelle équipe gouvernementale issue des élections n'a pas fini de gérer l'« impact des 35 heures ». D'abord parce que la plupart des PME ont préféré différer le sujet. Mais surtout parce que la fonction publique, dans l'attente de nouvelles créations de postes, menace toujours de s'embraser. C'est le cas des personnels hospitaliers, prêts à relancer le conflit en dépit de la promesse de 45 000 emplois supplémentaires. Mais aussi des enseignants, engagés le mois dernier dans une première grève unitaire. Et, même au-delà du secteur public, la RTT distille ses effets. Qui aurait prévu que les médecins, profession libérale par excellence, se plaindraient un jour de leur « charge de travail » ? « Je vous assure ! Il démissionne pour rejoindre une entreprise passée aux 35 heures. Ce qui l'intéresse, ce sont les jours de congé et il est prêt à toucher un salaire moins élevé ! » Bernard, chef d'atelier, 54 ans, raconte à son patron les raisons du départ d'un ouvrier de l'équipe. Didier Boureille, à la tête de PLSA, une PME nantaise de 16 personnes spécialisée dans la fabrication de portes frigorifiques, découvre, ébahi, les vraies motivations de son employé : « Pour un salaire moins élevé ? » s'étonne-t-il. « C'est ce qu'il m'a dit. Il veut s'occuper de ses enfants et de ses chiens », insiste l'homme en blouse bleue. Didier Boureille, agacé, tourne les talons. « Et voilà les lois Aubry ! » enrage-t-il. Le chef d'entreprise avait pourtant cru faire oeuvre de pédagogie auprès de son personnel. Les 35 heures ? Il ne les appliquerait pas au 1er janvier de cette année, avait-il prévenu. Il irait à son rythme. Afin d'absorber les surcoûts et d'« éviter de fermer la boutique ». Personne ne lui en ferait grief. « Les coups de gueule, on les règle le soir en ouvrant une bouteille de muscadet », dit-il. Didier Boureille avait donc tout prévu... sauf le départ de l'un de ses ouvriers pour une entreprise plus grande, convertie aux 35 heures et bien pourvue en congés de RTT. La tuile ! Et si les autres suivaient ? Quatre ans après leur lancement, les lois Aubry sur la réduction du temps de travail égrènent leurs effets pervers : discriminations accrues entre les entreprises, montée des contentieux, multiplication des tracasseries administratives, moindre motivation au travail, recul de la compétitivité... La grande conquête sociale de la législature Jospin laisse un goût amer. Dans les rangs des employeurs, bien sûr. Mais aussi dans le monde du salariat. Il y a trois mois, un sondage du Journal du dimanche a donné le premier signal d'un renversement de tendance. 62 % des Français jugent désormais « plutôt négatives » les retombées des 35 heures sur l'économie. Et la moitié des sondés préféreraient, aujourd'hui, gagner plus d'argent et avoir moins de temps libre. On est loin du plébiscite dont se prévalait la majorité en 1997 ! Entre-temps, il est vrai, plusieurs écueils ont surgi. D'abord, le coût faramineux du dispositif : 15,3 milliards d'euros par an, dont 8,4 pour le seul secteur privé. Le contribuable a finalement compris qu'il devrait « se payer » sa RTT. En dépit de la promesse du gouvernement d'élaborer une loi « à coût nul ». Mais surtout, le dogme « travailler moins pour partager plus », hissé en tête de mât des 35 heures, a piteusement échoué. Avec un taux de chômage à 9 %, la France figure toujours parmi les mauvais élèves de la classe européenne, juste devant la Finlande, l'Italie et l'Espagne. Où sont passés les 500 000 à 700 000 emplois triomphalement annoncés par les partisans des lois Aubry ? Certes, le pays a créé en quatre ans 1,5 million d'emplois. Mais pas grâce à la RTT (des chiffres officiels invérifiables lui en attribuent 240 000). La bonne conjoncture internationale a fourni l'essentiel des bataillons. Car, au même moment, l'Allemagne et l'Italie ont créé proportionnellement autant de postes, les Etats-Unis un tiers de plus, l'Espagne et les Pays-Bas près du double. Lesquels pays n'ont jamais recouru à la RTT, aux emplois-jeunes ou au gonflement des effectifs de la fonction publique. Du coup, les anciens zélateurs battent leur coulpe. « Nous étions des prosélytes de la RTT, se souvient Jean-Pierre Gauthier, d'ASG, un cabinet de conseil parisien ; nous avons rédigé quatre ouvrages sur le sujet. Et aujourd'hui nous nous demandons nous-mêmes comment franchir le cap des 35 heures ! Cette loi accentue les inégalités. » De fait, quatre ans après les travaux de Martine Aubry, le secteur privé voit se creuser un fossé entre deux camps. Les grandes entreprises, déjà bien loties en avantages divers et maintenant prêtes à offrir jusqu'à neuf semaines de congés à leur personnel, par le biais des jours de RTT. Et les petites, souvent incapables d'aller au-delà des six semaines. Mais ce n'est que la partie visible de l'iceberg. Le législateur a aussi introduit une foule de distorsions. Il y a les entreprises candidates aux aides « Aubry 1 » ou aux exonérations sociales « Aubry 2 ». Il y a les moins de 20 salariés autorisées à passer aux 35 heures... ou à ne pas y aller, en jonglant pendant deux ans avec les heures supplémentaires. Il y a les métiers dérogatoires (routiers, hôteliers-restaurateurs, boulangers...). Mais aussi dérogatoires entre eux (les routiers ont droit aux exonérations, pas les boulangers !) Il y a le smic, variable selon la date d'entrée en application de l'accord 35 heures (déjà trois en vigueur !). Au final, un sentiment d'injustice domine. « Les 35 heures, j'y croyais comme remède au chômage. Alors, j'y suis allé, raconte Charles Hamelin, à la tête de Sirev, une PME de 50 personnes spécialisée dans le matériel d'arrosage, à Angers. Mais je ne pensais pas subir une baisse de rentabilité et perdre des marchés face à des concurrents de moins de 20 salariés auxquels la loi donne des heures supplémentaires plus nombreuses et moins coûteuses. » Une concurrence déloyale ressentie dans d'autres métiers. « Avec les 35 heures, je devrais repousser l'horaire d'ouverture de mes boutiques à 9 h 30 et avancer la fermeture à 18 h 30, plaide Philippe Crochet, propriétaire de trois magasins d'optique près de La Roche-sur-Yon. Mais comment concurrencer de grandes enseignes ouvertes non stop jusqu'à 20 heures ? » Embauchez ! objecte-t-on au ministère de l'Emploi. L'argument maintes fois avancé ne résiste plus à l'épreuve du terrain. S'il se conçoit parfois pour de grands groupes en plein essor, il se révèle parfaitement inapproprié pour les petites unités. « J'emploie 20 personnes représentant au total dix qualifications différentes, explique Michel Diot, gérant du cabinet d'assurances Gica ; si je veux réduire uniformément le temps de travail, je dois quasiment doubler mon effectif. » Un casse-tête également insurmontable pour la PME industrielle. « J'ai retourné le problème dans tous les sens, raconte Jacky Berthaume, le patron d'Erelec, une entreprise de câblage électrique située à La Chevrolière (Loire-Atlantique). Les 35 heures nécessitent 3 personnes de plus en production. Mais, si je les embauche, il me faut aussi un dessinateur supplémentaire. Or, celui-ci, je le rentabilise avec au moins 5 personnes. » Insoluble ! Après deux ans de négociation avec ses salariés, Jacky Berthaume a renoncé à conclure un accord en bonne et due forme « de peur d'être lié ». Il a préféré afficher une note de service et annoncer un passage aux 35 heures... à ses conditions (gel des salaires, suppression de primes...). Au pays des 35 heures, les employeurs ne sont pas seuls à plonger dans un cauchemar réglementaire. Même les inspecteurs du travail y perdent leur latin. « Ma comptable s'est rendue deux fois en décembre à la direction départementale du travail pour obtenir des renseignements sur le régime des heures supplémentaires. Elle a obtenu deux réponses différentes », soupire le lunettier Philippe Crochet. Le cafouillage est tel que l'administration se voit contrainte d'installer des « super-inspecteurs » régionaux, chargés de départager leurs collègues. « Nous sommes assaillis de demandes. Or la loi n'est pas claire, concède l'un d'eux ; un contrôle dans une entreprise de 30 salariés nous demande désormais une journée alors qu'il nous fallait deux heures au début des années 80. » Pas claire, la loi ? Le mot est faible. « On demande aux employeurs de respecter la signalisation en roulant tous feux éteints », résume Frédéric Leclercq, avocat chez Froment Briens et associés. « Nous ne sommes plus à l'abri d'erreurs, ajoute André-Paul Bahuon, président de l'Institut français des experts-comptables ; nous prévenons nos clients qu'ils ont désormais une chance sur trois de se faire épingler par l'Urssaf. » Principal motif d'inquiétude : les aides abondamment distribuées par la première loi Aubry. Plusieurs entreprises les ont touchées sans avoir respecté les conditions d'embauche imposées. « J'ai actuellement 15 clients dans cette situation », reconnaît Jean-Marc Revereau, à la tête de JMR Consulting. Les raisons ? La négligence et plus souvent l'incapacité à recruter une main-d'oeuvre adaptée. « Deux de mes gars sont partis et j'ai un mal fou à retrouver des mécano-soudeurs, raconte un patron d'une PME de mécanique de 33 personnes située dans la Loire-Atlantique ; depuis, je ne suis plus dans les clous de la loi. Alors, je fais le mort. » Il a intérêt ! Car la rumeur court dans le département qu'une vingtaine d'inspecteurs de l'Urssaf dépêchés sur place ont pour mission d'obtenir le remboursement d'un tiers des aides accordées. Dans la région de Tours, une entreprise de 170 salariés, spécialisée dans les systèmes de sécurité, croise aussi les doigts. Victime d'un carnet de commandes en baisse, elle se dit incapable de réaliser les dix embauches promises. En cas de contrôle, elle devrait rembourser plus de 3 millions de francs d'aides pour un maigre bénéfice de 300 000 francs... Autant mettre la clé sous la porte. A Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), Samsonite n'est pas en meilleure posture. Loué il y a trois ans pour sa diligence à conclure un accord sur les 35 heures, le bagagiste américain subit la dégressivité des aides Aubry (environ 1 million de francs en moins) au pire moment. A la veille d'un plan social prévoyant la suppression de 95 postes. Les chausse-trapes de la loi sont innombrables. Et les syndicats les traquent avec ténacité. Grande spécialiste du genre : la CGT. La centrale de Bernard Thibault attaque sur tous les fronts. Dans les prochaines semaines, Michelin, Alcatel et Renault devront ainsi défendre leurs accords 35 heures en justice face aux avocats de la CGT. PSA et Dassault devraient les y rejoindre. Au coeur de la plupart des litiges, l'application de la RTT aux cadres à travers le système des forfaits jours. « Tout le monde piétine allègrement les règles. Un cadre peut maintenant travailler 13 heures d'affilée par jour », fulmine Dominique Campagna, délégué central CGT chez Alcatel. « Les gens en ont marre de ne pas pouvoir prendre leurs jours de RTT comme ils l'entendent. C'est la direction qui attribue maintenant les congés », renchérit Philippe Martinez, son homologue chez Renault. Le risque judiciaire ? Sur le papier, il est considérable. Si l'accord tombe, tous les cadres d'une entreprise sont fondés à réclamer le paiement d'heures supplémentaires. Des sommes rondelettes évaluées à plusieurs millions de francs. Ils peuvent même porter plainte au pénal pour « travail dissimulé ». Une condition, toutefois : que les intéressés puissent justifier les dépassements d'horaires grâce à des mails ou des courriers. « La direction de Renault a une peur bleue qu'on en arrive là », prévient Marie-Laure Dufresne-Castets, l'avocate de la CGT. Effrayée par la même menace, une entreprise de 3 000 personnes spécialisée dans le médical a choisi la pire des solutions. Pour ne pas éveiller les soupçons, elle a renoncé à faire signer à la moitié de ses cadres leurs nouveaux contrats 35 heures sur les forfaits jours... alors que ceux-ci les appliquent. Gamelle assurée devant les tribunaux ! Plusieurs bombes à retardement judiciaires menacent ainsi d'exploser cette année. Chez les transporteurs routiers, il est déjà trop tard et l'effet de souffle est redoutable. L'allumette ? Une décision du Conseil d'Etat, en date du 30 novembre, annulant plusieurs dispositions du décret Gayssot adopté deux ans auparavant et destiné à maintenir un régime dérogatoire pour les chauffeurs (51 ou 48 heures selon les cas). La conséquence ? Un imbroglio juridique total depuis deux mois. Appliquée à la lettre, la décision du Conseil d'Etat a pour effet de demander aux routiers de reverser 13 % de leur rémunération sur deux ans à leur patron. Et à ces derniers d'attribuer à leurs employés 43 jours de RTT par an, au lieu de 19. Une pagaille à laquelle syndicats et fédérations patronales tentent de mettre un terme en ouvrant de nouvelles séances de négociation. « Si on ne trouve pas de compromis, la situation est ingérable et explosive », met-on en garde à la Fédération nationale des transporteurs routiers. Au-delà des contentieux, les 35 heures, une fois à l'oeuvre, posent aussi de sérieux problèmes d'organisation. Principal facteur bloquant : les jours de RTT. Ils rythment désormais la vie de l'entreprise. Aux laboratoires pharmaceutiques Scherring, près de Roubaix, l'encadrement n'a pas d'autre choix que de concentrer les réunions stratégiques le mardi et le jeudi, lorsque tout le monde est présent. Ailleurs, les « JRTT » s'empilent sur des « comptes épargne temps », à la grande frayeur des employeurs, contraints de provisionner des sommes colossales. Chez Renault, l'enveloppe globale des congés s'élèverait déjà à 300 millions d'euros ! Au 31 décembre, un sous-traitant de la Ville de Paris comptait jusqu'à 80 jours par salarié. Un conseil extérieur a dû intervenir en catastrophe. D'ailleurs, au fil des mois, les cadres ont bien compris leur nouvel intérêt financier. Déçus par les stock-options, ils se rabattent sur les « stock-time ». Le principe est simple. Il suffit de « charger » le compte épargne temps et de récupérer la mise calée sur des salaires réévalués, deux ou trois ans plus tard. La recette fait un tabac auprès des jeunes consultants, dont les rémunérations progressent très vite. « La valeur de leurs jours RTT prend 20 à 30 % par an, net d'impôts », remarque Jean-Marc Revereau, de JMR Consulting. Du coup, affolé par les dépenses engagées, un grand cabinet parisien concocte un plan d'urgence afin de contraindre ses 400 consultants à « écouler » leurs jours. Son idée ? Etablir un calendrier annuel « façon SNCF ». En « zone verte », l'entreprise leur offre une journée supplémentaire s'ils prennent quatre jours de congé. En « zone orange », ils n'ont droit qu'à une RTT et, en « zone rouge », ils doivent s'abstenir. Au final, tous les quatre mois, ils ne pourront déposer sur leur « compte temps » que 20 % de leurs jours. Technocratique mais efficace. La RTT charrie ainsi des wagons de paperasserie et de procédures. Dans une étude réalisée par Andersen Consulting auprès de 115 grands groupes, les chefs d'équipe déclarent consacrer deux à quatre heures par semaine à la gestion des nouveaux congés. Et gare aux erreurs ! Pour avoir omis de décompter une journée par salarié, une entreprise de 1 000 personnes s'est privée dans l'année de cinq « équivalents temps-plein ». Au royaume de la pendule, en tout cas, une profession prospère : les fabricants de pointeuses et de logiciels horaires. Chronotique, le plus gros d'entre eux, voit, depuis le lancement des lois Aubry, son chiffre d'affaires progresser de 50 % par an. « Cela a facilité notre décollage », sourit Samuel Serraz, le directeur du marketing. Castorama et la BNP, notamment, ont dû investir entre 1 et 2 millions d'euros dans ces nouveaux matériels. Pas le choix ! Les employés les réclament. A la seule perspective d'introduire une pointeuse dans son entreprise de pêche de coquillages de 5 salariés, Pascal Chellet bondit. « Ma pendule à moi, c'est la Lune ! A marée basse, on part travailler. A marée haute, on revient. Il y a dix ans, un inspecteur du travail est venu nous demander d'afficher nos horaires. Regardez ! On a inscrit des heures bidon », montre du doigt le pêcheur du Croisic. Sous la pression de la RTT, l'obsession de l'horloge gagne les rangs des salariés. Des entreprises y voient un début de « fonctionnarisation » de leurs troupes. Y compris dans les plus petites structures. Depuis son passage aux 35 heures, le 1er janvier, René Woog, à la tête d'une concession automobile à Champigny-sur-Marne, demeure estomaqué. « A 17 h 15, ils posent les outils et s'en vont en laissant le capot de la voiture ouvert. Ils n'auraient jamais eu ce comportement avant. » « A 39 heures, le travail est mentalement dominant. A 35 heures, la balance penche dans l'autre sens », tranche Christophe Salmon, secrétaire général du pôle services du Medef. « On détruit la vertu du travail », a même lâché Jean-Pierre Chevènement, en janvier, devant l'état-major de la fédération patronale de la métallurgie (UIMM). « Dans les entretiens d'embauche, les gens négocient davantage leurs jours de RTT que leur salaire. On tue le dynamisme d'entreprise », s'emporte Jean-Marc Revereau. Moindre élan au travail, rationnement des heures de production, une vraie menace pèse, du coup, sur la qualité des prestations. Chez Decaux, depuis la mise en place de l'accord, les directeurs régionaux peinent à trouver des agents de maintenance, le week-end, pour réparer les panneaux publicitaires tournants tombés en panne. « Les annonceurs râlent et multiplient les pénalités », avoue un délégué CGT. Même constat chez Otis. Les clients, jusqu'ici habitués à un interlocuteur unique, voient désormais défiler trois techniciens différents pour l'entretien des ascenseurs. « On atteint des records d'annulation de contrats », affirme Franck Pfister, délégué CFDT. Même le plan Vigipirate subit le contrecoup des 35 heures. « La RTT, associée aux difficultés de recrutement, nous empêche de déployer 5 000 hommes de plus sur le territoire », regrette Claude Tarlet, président du Syndicat national des entreprises de sécurité. Dans les commerces aussi, la prestation se dégrade. Pour une raison simple : les plages d'ouverture se rétrécissent. « Je n'ai pas le choix : je ferme un deuxième jour de la semaine ou plusieurs semaines consécutives. Dans tous les cas, j'ampute volontairement mon chiffre d'affaires de 15 % », déplore Thierry Dubois, 36 ans, boulanger avenue Bosquet, à Paris. « Avant, j'acceptais des clients jusqu'à 22 heures ; maintenant, je les refuse après 21 h 30 pour laisser partir mon cuisinier plus tôt », confie pour sa part le restaurateur Gérard Ryngel, de Villa mon rêve, à Nantes. Les grandes enseignes aussi prennent le risque de décevoir leur clientèle. « Nous n'avons plus qu'un seul vendeur entre midi et deux et après 18 h 30 dans un rayon de 500 mètres carrés, au lieu de trois d'habitude », explique un employé de Décathlon à Nîmes. Quant à René Woog, le garagiste de Champigny contraint d'ouvrir un quart d'heure plus tard et de fermer trois quarts d'heure plus tôt, il a fait le calcul : 20 % des véhicules amenés le matin ne seront plus restitués le soir même. Le miracle n'a donc pas lieu. Les 35 heures n'ont pas pour effet de mieux utiliser les capacités de production. Elles les amputent. Au mépris de la vocation première d'une entreprise. « Comment faire quand l'activité repart et qu'il faudrait plutôt distribuer du travail que des jours de repos ? » interroge Jean-Claude Gendron, à la tête de la Rochelaise de mécanique, une PME de La Rochelle passée aux 35 heures il y a trois ans, lors d'un plan social. « On a cassé le joujou pour revenir à quelque chose de plus réaliste », admet Paul Platteaux, patron de la fonderie Bouhyer, à Ancenis, une entreprise visitée en 1995 par le candidat à la présidentielle Lionel Jospin et saluée, à l'époque, pour sa réduction du temps de travail à... 32 heures. L'histoire n'a pas retenu que ses ateliers tournent à nouveau à 35 heures. « Notre masse salariale excédait 35 % du chiffre d'affaires alors qu'elle doit plutôt se situer à 20 % », plaide Paul Platteaux. Voilà le dernier méfait de la réduction du temps de travail : le renchérissement du coût salarial. Les grands groupes y répondent en délocalisant. « On voit pour la première fois des travaux d'études menés très en amont migrer vers la Roumanie ou la Chine », s'alarme Pierre Chanson, de la CFDT d'Alcatel. « On doit convaincre notre personnel français qu'il a un challenge à relever », lâche Xavier Fontanet, PDG de la multinationale Essilor, bien en peine d'expliquer le principe de la RTT à ses ingénieurs japonais ou américains. Quelle sera la suite du feuilleton ? Plutôt sombre. Trois chiffres expriment l'ampleur des dégâts possibles. D'abord, la France a reculé à la 12e place de l'Union européenne en termes de richesses produites par habitant. Ensuite, elle affiche une durée annuelle effective du travail (1 562 heures) inférieure à celle des grands pays industrialisés. Enfin, elle s'apprête, d'ici deux ans, à réduire le temps de travail d'une autre moitié de salariés du secteur privé, toujours à 39 heures. Il va falloir ramer pour rattraper le temps perdu !
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