Fraudes et détournements minent le régime des intermittents
Marie-Christine Tabet
[10 février 2005]
Pour remettre à plat le système des intermittents du spectacle, les professionnels vont devoir faire le ménage dans leurs rangs. La note de synthèse présentée au cabinet du ministre délégué au Travail, Gérard Larcher, à la fin janvier, par la direction interministérielle de lutte contre le travail illégal (Dilti) montre que les fraudes et les détournements de procédures sont légion.
Le document fait le point sur les dix-huit mois d'entrée en vigueur du plan de lutte contre les infractions dans le secteur, lancé au second semestre 2003. Entre 30% et 40% des quelque 1 441 entreprises contrôlées, soit 1 154 dans le domaine du spectacle vivant et 280 dans celui du spectacle enregistré, étaient en infraction avec la législation, confie-t-on à la Dilti.
«Ce niveau est supérieur à celui des autres secteurs d'activité, commente-t-on à la Dilti, mais il faut reconnaître que nous sommes dans le contexte d'un programme national et que les contrôles sont particulièrement ciblés.»
Jusqu'alors, les entreprises du spectacle étaient peu habituées à devoir rendre des comptes sur leurs pratiques. Au cours des douze mois qui ont précédé la campagne de la Dilti, seulement trois contrôles avaient été effectués dans ce secteur... sur un ensemble de vingt départements.
La plupart de ces cas de fraude concernent des salariés déclarés abusivement au régime des intermittents par leur employeur. Les infractions les plus fréquemment relevées dans les entreprises de spectacles vivants sont en effet la fraude aux indemnités de chômage et le faux statut, ainsi que l'activité non déclarée (17% des fraudes). Dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel, c'est l'abus de contrat à durée déterminée d'usage (39%), la non déclaration de salarié (31%) et la fausse sous-traitance (9%) qui occupent les premières places du palmarès.
Au début février, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a déclaré aux sénateurs qu'il voulait faire le tri dans les métiers artistiques et les allocataires du désormais célèbre régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle. L'objectif est de clarifier les catégories de personnel qui peuvent y prétendre. Le régime chômage spécifique de ces professions est en effet en déficit chronique (plus de 870 millions d'euros à la fin de l'année 2003) et le nombre de postulants ne cesse de croître.
Sur un rythme actuel, la caisse devrait indemniser 200 000 intermittents d'ici à cinq ans contre 113 400 en 2002. Or ce régime spécifique réservé aux artistes et aux ouvriers et techniciens des spectacles vivants et enregistrés, même revu et corrigé par les partenaires sociaux, présente un certain nombre d'avantages. Les charges des entreprises sont allégées et les allocataires perçoivent des indemnités de chômage pendant l'ensemble de leurs jours non travaillés contre un contingent d'heures à effectuer sur dix mois consécutifs.
Les partenaires sociaux doivent se retrouver à la fin de l'année pour renégocier les conditions du régime d'assurance chômage. La profession devra faire le tri d'ici là si elle veut être en mesure de conserver ses avantages.
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